Revenues from drug trafficking will now be taken into account to recalculate social benefits in the Alpes-Maritimes. A first in France, driven by the town hall of Cannes and validated by the prosecutor of Grasse on July 11.
Les trafiquants de drogue condamnés verront leurs allocations supprimées, voire devront rembourser les aides perçues. C’est une décision inédite : le 11 juillet, le procureur de Grasse a validé la proposition du maire de Cannes, David Lisnard.
À terme, la mesure ne s’appliquera pas seulement à Cannes, mais à l’ensemble du département. Les revenus issus de la drogue seront ajoutés aux ressources officielles dans le calcul des droits sociaux. L’objectif est de sanctionner les dealers aussi au portefeuille.
Un protocole signé avec la CAF et les forces de l’ordre
Un protocole d’accord a été signé entre la CAF des Alpes-Maritimes, les parquets de Grasse et de Nice, la direction départementale de la police nationale et le groupement de gendarmerie.
David Lisnard espère aller plus loin : il demande depuis des mois que les maires puissent, sous contrôle du juge, expulser eux-mêmes les délinquants condamnés vivant dans des logements sociaux.